L’acc\u00e8s au cr\u00e9dit immobilier est un enjeu de soci\u00e9t\u00e9 qui concerne un Fran\u00e7ais sur trois. Dans la plupart des pays occidentaux, les banques demandent aux emprunteurs de couvrir leur pr\u00eat par une assurance. Or l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette assurance emprunteur est difficile pour les anciens malades du cancer, qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant un risque aggrav\u00e9 de sant\u00e9, avec de possibles surprimes, des exclusions de garantie, ou m\u00eame un refus d\u2019assurance. En France, une loi intitul\u00e9e \u00ab le droit \u00e0 l’oubli \u00bb (DAO) a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2016 pour les aider \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l\u2019assurance-emprunteur, en fonction de leur diagnostic, de leur \u00e2ge et de leur stade. Depuis, d\u2019autres pays Europ\u00e9ens ont suivi l\u2019exemple Fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n
R\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate par questionnaire<\/strong> (voir la publication<\/a>)<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de l\u2019\u00e9tude par questionnaire \u00e9tait d\u2019\u00e9valuer les effets du droit \u00e0 l\u2019oubli sur la r\u00e9duction des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les anciens malades du cancer vis-\u00e0-vis de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance emprunteur. Les difficult\u00e9s \u00e9taient d\u00e9finies comme le fait de payer une surprime, d\u2019avoir des exclusions de garanties, ou de se voir refuser toute proposition d\u2019assurance par un assureur. Pour cela, on a sollicit\u00e9 la participation d\u2019anciens malades trait\u00e9s pour un cancer p\u00e9diatrique ou un cancer du sein et des personnes (des \u00ab t\u00e9moins \u00bb) sans ant\u00e9c\u00e9dent de cancer.<\/p>\n\n\n\n Les participants ont \u00e9t\u00e9 principalement mobilis\u00e9s au travers des Seintinelles<\/a> et de la cohorte FCCSS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les difficult\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 l’assurance emprunteur signal\u00e9es par les anciens malades et les t\u00e9moins avant et apr\u00e8s l’adoption du droit \u00e0 l\u2019oubli ont \u00e9t\u00e9 recueillies \u00e0 l’aide d’un questionnaire en ligne et compar\u00e9es entre les groupes (en suivant la m\u00e9thode d\u2019une \u00e9tude contr\u00f4l\u00e9e \u00ab avant-apr\u00e8s \u00bb). Les groupes ont \u00e9t\u00e9 rendus comparables (\u00ab appari\u00e9s \u00bb) \u00e0 l’aide d’un score bas\u00e9 sur la proximit\u00e9 des participants en termes d’\u00e2ge, de sexe, de montant du capital assur\u00e9 et de variables se rapportant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 (comorbidit\u00e9s, tabagisme, surpoids). Le recueil de donn\u00e9es s\u2019est arr\u00eat\u00e9 en 2022 et celles-ci ne prennent donc pas en compte les \u00e9volutions de la loi Lemoine.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats montrent que la probabilit\u00e9 d\u2019avoir des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir un pr\u00eat a diminu\u00e9 de mani\u00e8re significative apr\u00e8s l\u2019adoption du droit \u00e0 l\u2019oubli. Sur 552 r\u00e9pondants appari\u00e9s, des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 l’assurance li\u00e9e au pr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es par 65 % des cas contre 16 % des t\u00e9moins avant le droit \u00e0 l\u2019oubli et par 35 % des cas contre 15 % des t\u00e9moins apr\u00e8s le droit \u00e0 l\u2019oubli. Ces diff\u00e9rences \u00e9taient significatives sur le plan statistique quand l\u2019ensemble des participants \u00e9taient inclus. Mais, quand les analyses faisaient la diff\u00e9rence par type de cancer, on observe que les r\u00e9sultats n\u2019\u00e9taient pas significatifs pour la sous-population des personnes trait\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte pour un cancer du sein, m\u00eame s\u2019il y avait bien une r\u00e9duction importante de difficult\u00e9s rapport\u00e9es avant et apr\u00e8s la loi.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude quantitative sont publi\u00e9s et accessibles gratuitement\u00a0ici<\/a><\/p>\n\n\n\n En conclusion, cinq ans apr\u00e8s la mise en place du droit \u00e0 l\u2019oubli, on observe une diminution significative de la proportion d\u2019anciens malades du cancer rencontrant des difficult\u00e9s apr\u00e8s l’adoption du droit \u00e0 l\u2019oubli. Cependant, il restait des difficult\u00e9s possibles dans la mise en \u0153uvre, la diffusion et l’utilisation de la loi, en particulier pour les personnes trait\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge l’adulte. La nouvelle loi Lemoine, dans laquelle le droit \u00e0 l\u2019oubli a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit pour tous les cancers 5 ans apr\u00e8s la fin des traitements, et, qui pr\u00e9voit la suppression des questionnaires de sant\u00e9 dans certaines conditions, repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure. De plus, la convention AERAS continue de publier des grilles de r\u00e9f\u00e9rence permettant la prise en compte des avanc\u00e9es m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate par entretiens<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour comprendre les barri\u00e8res sociales, cognitives et symboliques \u00e0 l’utilisation du DAO \u00e0 l\u2019\u00e9chelle individuelle, des entretiens ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec des anciens patients avec diff\u00e9rentes exp\u00e9riences li\u00e9s au cr\u00e9dit. <\/p>\n\n\n\n Des entretiens ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec des assureurs, des l\u00e9gislateurs, des juristes et des repr\u00e9sentants d\u2019associations, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour comprendre les barri\u00e8res institutionnelles, politiques et \u00e9conomiques \u00e0 la mise en place du DAO, en France et dans les pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les entretiens montrent qu\u2019il reste des difficult\u00e9s possibles dans la mise en \u0153uvre, la diffusion et l’utilisation de la loi. Les crit\u00e8res utilis\u00e9s par les assureurs pour \u00e9valuer le risque peuvent sembler arbitraires ou inadapt\u00e9s aux yeux des patients qui estiment \u00eatre gu\u00e9ris. Surtout, les dispositions de la convention AERAS s\u2019opposent \u00e0 celles du \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb puisqu\u2019elles n\u00e9cessitent de solliciter un avis m\u00e9dical et de mentionner les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, ce qui proc\u00e8de d\u2019un raisonnement contrintuitif et difficile \u00e0 comprendre pour le public. Le droit au devis ou le pr\u00eat sans assurance sont inconnus, et les courtiers en assurance m\u00e9connaissent les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019emprunt dans un contexte de risque aggrav\u00e9 en sant\u00e9. L\u2019acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux est parfois difficile, et une confusion persiste sur le statut des ALD et du suivi \u00e0 long terme apr\u00e8s un cancer. Le fait que certains contrats d\u2019assurance emprunteur peuvent \u00eatre propos\u00e9s avec s\u00e9lection m\u00e9dicale, m\u00eame si cela ne concerne qu\u2019une minorit\u00e9 d\u2019assureurs, ajoute une confusion suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9flexion sur les limites \u00e9thiques du droit \u00e0 l\u2019oubli a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019une publication, vous la trouverez ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La diffusion d’informations relatives au droit \u00e0 l’oubli sur les r\u00e9seaux sociaux. <\/strong><\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le de l’\u00e9tude principale Elocan, un travail relatif \u00e0 l’utilisation des m\u00e9dias sociaux dans la diffusion d’informations relatives au droit \u00e0 l’oubli \u00e9t\u00e9 publi\u00e9<\/p>\n\n\n\n R. Debailly, H.Jeanningros et G.Lejeune, (2022) ‘Twitter and the Dissemination of Information Related to the Access to Credit for Cancer Survivors: The Case of the \u201cRight to Be Forgotten\u201din France\u00a0\u00bb‘ in Social Computing and Social Media: Design, User Experience and Impact<\/em>.Proceedings, Part I. <\/em><\/p>\n\n\n\n M\u00e9thodes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans cette \u00e9tude, nous avons collect\u00e9 60 740 messages portant sur le droit \u00e0 l’oubli post\u00e9s sur le r\u00e9seau social Twitter. L’analyse de ces Tweets et des r\u00e9seaux de diffusion montre la centralit\u00e9 des associations dans la diffusion de l’information et dans la mobilisation pour l’am\u00e9lioration de l’acc\u00e8s des anciens malades au cr\u00e9dit. <\/p>\n\n\n\n L’assurance emprunteur avant l’adoption du droit \u00e0 l’oubli.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L\u2019hypoth\u00e8se principale du projet ELOCAN \u00e9tait que le droit \u00e0 l\u2019oubli avait r\u00e9duit les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assurance emprunteur. On postule \u00e9galement que le droit \u00e0 l\u2019oubli est un dispositif complexe, qui soul\u00e8ve des enjeux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle individuelle et soci\u00e9tale.\u00a0Cette recherche s\u2019appuyait sur une enqu\u00eate quantitative par questionnaire en ligne et des entretiens qualitatifs.\u00a0
Les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au travers d\u2019un webinaire des Seintinelles, dont le replay est disponible ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n
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