L’étude
Un peu de contexte …
Plus de 3 millions de françaises et français vivent avec le cancer ou en ont été guéries. Les progrès importants effectués ces dernières années en termes de guérison du cancer soulèvent de nouvelles problématiques. Les anciens malades du cancer rencontrent parfois des difficultés liées par exemple à la scolarité, à l’emploi ou encore à l’emprunt, objet de cette étude. L’étude ELOCAN vise à améliorer la compréhension des difficultés auxquelles font face les anciens malades du cancer vis-à-vis des projets d’emprunt immobiliers ou professionnels.
Pour améliorer l’accès à l’emprunt des anciens malades, la convention AERAS ( s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée en 2007. Elle s’est enrichie au fil du temps pour gagner en efficacité. Depuis 2016, les anciens malades du cancer qui souhaitent emprunter bénéficient de deux dispositifs importants :
- La grille de référence (GRA) de la convention AERAS. Elle permet d’encadrer les conditions de l’assurance emprunteur en fonction du type de cancer et de traitement qui ont été suivi.
- Le Droit à l’oubli. Il permet à tous les anciens malades de ne pas déclarer avoir été atteint d’un cancer après un certain délais (5 ans si la fin des traitement a lieu avant 21 ans, 10 ans si la fin des traitement a lieu après).
La loi du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance », dite loi Lemoine, prévoit la suppression du questionnaire médical dans le cadre de l’assurance emprunteur pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur
Pour en savoir plus
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15916
Quels sont les objectifs de l’étude ?
En plus de mieux comprendre les difficultés auxquels font face les anciens malades vis-à-vis des projets d’emprunt, l’étude ELOCAN vise à mettre en lumière les avantages et limites de ces dispositifs. Pour ce faire, elle s’appuie sur trois objectifs principaux :
- Objectif 1 : Mesurer statistiquement les effets de la convention AERAS et du Droit à l’oubli sur la capacité des anciens malades à emprunter.
- Objectif 2 : Mieux comprendre les possibles barrières à l’emprunt et à l’utilisation de la grille de référence AERAS et du Droit à l’oubli par les emprunteurs.
- Objectif 3 : Analyser le cadre social, politique et juridique de production de ces dispositifs et proposer des pistes d’amélioration pour rendre l’emprunt plus accessible pour les anciens malades.
Qui est impliqué dans l’étude et par qui est-elle financée ?
L’étude Elocan implique directement 17 chercheuses, chercheurs et partenaires associatifs d’horizons divers. 5 chercheuses et chercheurs sont particulièrement chargés de la conduire. Pour en savoir plus, rendez vous sur la page L’équipe.
Le financements de l’étude est assuré en premier lieu par l’Institut National du Cancer (Inca), organisme à but non lucratif et d’intérêt général chargé de financer la recherche sur le cancer au niveau national. L’étude est également financée par le Site de Recherche Intégré sur la Cancer de Sorbonne Université (Siric Curamus), organisme de recherche dépendant de Sorbonne Université.
Elocan ne touche aucun financement de la part d’entreprises privées et ses chercheuses et chercheurs n’ont aucun lien d’intérêt avec le secteur de la banque ou de l’assurance.
Pourquoi cette étude se nomme-t-elle Elocan ?
L’étude tire son nom de son titre complet en version anglaise: Effects of the right to be forgotten in accessing LOan-related insurance after CANcer.
En français: Effets du droit à l’oubli pour l’accès à l’assurance emprunteur après un cancer.
Vous souhaitez en savoir plus ou participer ?
Pour en savoir plus sur le protocole de recherche et participer à l’étude en tant qu’ancien malade du cancer, c’est par ici:
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